Tiébilé Dramé s'appuie sur l'article 27 de la Constitution de février 1992 qui indique que le suffrage pour l'élection du président est universel, égal et secret. Pour le candidat à la présidentielle, l'absence de listes électorales et d'électeurs identifiés à Kidal violent les droits constitutionnels des populations maliennes de la région et, donc, violent les principes d'universalité et d'égalité. Argument recevable selon un professeur de droit contacté à Bamako.
Cela veut-il dire que la Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de décider de reporter l'élection. Pas sûr. Les juges pourraient par exemple décider que la situation exceptionnelle à Kidal est un « cas de force majeure ».
Pour justifier un refus du report, ils pourraient intégrer à leur analyse l'accord de Ouagadougou qui engage Bamako et les mouvements armés touaregs à tenir l'élection présidentielle en juillet 2013 et les contraint à l'issue du scrutin à entamer dans les 60 jours des négociations pour aboutir à une paix durable au Nord.
La Cour constitutionnelle pourrait aussi faire valoir que l'implication des partenaires étrangers signataires de l'accord confère à celui-ci une valeur juridique de portée internationale. L'article 116, qui stipule que traités ou accords ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois, serait une porte de sortie toute trouvée pour les neuf juges.