Le gouvernement togolais ne parle plus que d’un seul rapport émanant de la CNDH et, en conformité avec ses recommandations, il a annoncé ce mercredi 29 février, après une longue réunion du Conseil des ministres, treize mesures.
Concernant l’ANR, il a demandé la mise en place d’une procédure de façon à ce que des sanctions disciplinaires soient prises rapidement contre les personnes qui ont été nommément désignées dans le rapport de la CNDH. L’Agence sera également réorganisée. Dorénavant, celle-ci ne pourra plus garder, dans ses locaux, des personnes appréhendées, ni pour une détention provisoire, ni pour une garde à vue. Cette prérogative sera réservée à la police judiciaire. Ainsi, l’Agence ne fera plus que du renseignement. On retiendra également que le code pénal togolais intégrera désormais les différentes conventions ratifiées par le Togo en matière de traitements inhumains et dégradants.
Ces décisions ont été annoncées par le ministre de la Culture. Joint par RFI, Yacoubou Hamadou souligne que le gouvernement togolais fait preuve de sa bonne foi.
Des mesures gouvernementales en accord avec le rapport de la CNDH
Ces mesures, préconisées par le gouvernement togolais, répondent aux recommandations du rapport de la CNDH mais c’est seulement après une vive polémique autour de ce même rapport que ces décisions ont été prises.
La Commission avait été effectivement mandatée, par le gouvernement, pour enquêter sur les allégations de torture contre 33 militaires et civils, jugés en septembre 2011. Ils avaient alors affirmé avoir été torturés au cours de leur détention et ont montré du doigt l’ANR.
Suite à ses investigations, la CNDH a remis son rapport au gouvernement, le 19 février dernier, dans lequel elle faisait état « d’actes de violences physique et morale à caractère inhumain et dégradant ». Outre les sanctions disciplinaires, elle prônait également une limitation des pouvoirs de l’ANR. Cependant, le même jour, le gouvernement affirmait de son côté le contraire, à savoir qu’il n’y avait pas eu de torture, se basant sur un rapport qu’il disait émané de la CNDH et qui innocentait ainsi l’ANR.
La CNDH a alors rétorqué que le rapport cité par le gouvernement n’était pas le sien et a décidé de publier, le lendemain, son rapport qu’elle qualifiait d' « authentique ».
Suite à la publication du rapport dit « authentique », le président de la CNDH, Koffi Kounté, craignant pour sa sécurité, s’est alors réfugié en France.Yacoubou Hamadou, ministre des Arts et de la Culture du Togo, en charge de ce dossier, a également annoncé que des mesures ont été prises pour garantir la sécurité du président de la CNDH et de sa famille.